Conditions générales
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Objet
Ces conditions régissent l’utilisation de ce site et précisent la facturation du service Volta TSP. L’un et l’autre sont fournis par TSP FRANCE SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Ce site
Ce site présente notre service, à titre d’information. Rien de ce qui y figure ne constitue une offre. Son contenu ne peut être reproduit sans notre autorisation écrite.
Le service
Volta TSP est fourni aux hôtels et aux agences de voyages dans le cadre d’un accord écrit conclu avec chacun d’eux. En cas de différence entre cet accord et les présentes conditions, l’accord prévaut.
Frais et factures
Nos frais sont fixés dans l’accord de chaque hôtel et lui sont facturés après chaque règlement, payables par virement bancaire. Nous n’acceptons aucun paiement par carte, et nos frais ne font jamais partie d’un paiement entre un hôtel et une agence de voyages.
Remboursements
Si vous estimez qu’une de nos factures est erronée, écrivez à hello@voltatsp.com dans les 30 jours suivant sa date. Si nous confirmons l’erreur, nous émettons un avoir et remboursons tout trop-perçu par virement bancaire sous 14 jours.
Litiges sur une commission
Un hôtel peut signaler toute commission avec laquelle il est en désaccord avant de l’approuver. Une commission signalée est suspendue, et rien n’est payé à ce titre tant que l’hôtel ne l’a pas résolue. Un désaccord sur le montant d’une commission concerne l’hôtel et l’agence de voyages ; nous fournissons l’historique de chaque étape.
Paiements
Chaque paiement à une agence de voyages va du compte de l’hôtel à celui de l’agence, une fois approuvé par l’hôtel. L’argent ne passe jamais par nous : nous préparons chaque paiement, et c’est la banque de l’hôtel qui l’exécute.
Fin du service
Chaque partie peut mettre fin au service dans les conditions prévues par son accord. Les frais des règlements déjà effectués restent dus. Lorsqu’un hôtel nous quitte, nous restituons ou supprimons les données que nous détenons pour lui, conformément à notre accord de traitement des données.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige entre professionnels relève de la compétence des tribunaux de Paris.